Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez San Marco Pelletteria !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent San Marco Pelletteria. San Marco Pelletteria exploite cette boutique et ce site Internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »).

San Marco Pelletteria est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter tout produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et configurations de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

San Marco Pelletteria se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par San Marco Pelletteria.

Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car San Marco Pelletteria pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si votre commande n’est pas acceptée, est modifiée ou est annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la soumission de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans nos magasins physiques, dans d’autres boutiques en ligne ou dans d’autres magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat ;

(iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit ; et

(iv) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte sont transférés au client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments visuels, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de San Marco Pelletteria, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition des présentes ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit relatif aux brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de San Marco Pelletteria, Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par San Marco Pelletteria.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de San Marco Pelletteria sont des marques commerciales de San Marco Pelletteria, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de San Marco Pelletteria.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être fourni un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’accès à des sites Internet tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites Internet tiers.

Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

San Marco Pelletteria est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec San Marco Pelletteria.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et San Marco Pelletteria, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés.

Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec San Marco Pelletteria ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent également être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de droits et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits découlant de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services et afin de respecter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ;

(ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec la soumission des Commentaires ; et

(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus :

(1) de garder vos Commentaires confidentiels ;

(2) de vous verser une quelconque rémunération pour vos Commentaires ; ou

(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une personne ou violent les présentes Conditions générales de service.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire.

Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Si ces informations sont incorrectes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou nuisibles ;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, nationale, régionale ou locale applicable ;

(c) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre forme de sollicitation similaire ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou

(i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à San Marco Pelletteria, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d’une manière susceptible de compromettre le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) collecter ou surveiller les données personnelles d’autrui ;

(d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting sur les Services ;

(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou

(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous avons adoptée pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier un compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons qu’une quelconque partie des présentes Conditions a été violée.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déterminez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner sur ou par l’intermédiaire de l’appareil de cette personne sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf à condition qu’il s’identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons établir des limites, notamment au moyen de mesures techniques, concernant les modalités et les conditions dans lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et déclarer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’Agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :

(a) imitant le comportement humain et les modèles d’interaction ; ou

(b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un être humain ;

(iii) répondre de manière véridique à toute question ou tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Même après toute résiliation éventuelle, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations présentées sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont mises à disposition uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations se fait exclusivement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant été informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE NOTRE PART, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité San Marco Pelletteria, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, formulés par un tiers ou résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou

(3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que tout défaut de notification dans les meilleurs délais ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important du fait de ce défaut de notification.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service.

Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire de la juridiction dans laquelle San Marco Pelletteria est établie de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire de la juridiction dans laquelle San Marco Pelletteria est établie.

Vous et San Marco Pelletteria acceptez la compétence territoriale et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre pratique et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions générales de service doit être envoyée à l’adresse info@sanmarcopelletteria.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

San Marco sas di Sirena Giovanni & C

info@sanmarcopelletteria.com

Via Ulisse Dini, 6
20142 Milan, Italie